Le changement d’intercommunalité a entraîné notre sortie de différents syndicats intercommunaux. Des questions peuvent légitimement se poser concernant le coût de sortie de ces organisations.

 

• Trinoval

Le syndicat de collecte des ordures ménagères TRINOVAL, le coût de sortie de ce syndicat est pris en charge par notre nouvelle intercommunalité Amiens Métropole compte tenu de sa compétence dans ce domaine.

 

• Le syndicat de voirie “SIVU”

Historiquement, la commune confiait la gestion des travaux de voirie à ce syndicat, qui finançait ces travaux par emprunts pour le compte de la commune.

Chaque année, la commune versait au SIVU une cotisation d’adhésion et les remboursements des emprunts.

 

Le conseil municipal a décidé de quitter le SIVU de voirie. Un emprunt a été contracté pour rembourser les sommes dues au SIVU.

Ce nouveau prêt, compte tenu des taux actuels d’emprunt et de son étalement, permet de diminuer les annuités que la commune versait au SIVU, et de faire une économie de 5 000 € et l’économie de la cotisation d’un montant d’environ 10000 €, soit une marge permettant de mettre à niveau la voirie pour un montant de 15000 € par an.

 

• La communauté de communes Nièvre et Somme

La Commune de Ferrières était rattachée à la Communauté de Communes de l’Ouest Amiénois jusqu’ au 31/12/2016.

Suite à la Loi “Notre”, notre Communauté de Communes a fusionné avec la Communauté de communes du Val de Nièvre pour devenir la Communauté de communes Nièvre Somme le 01/01/2017.

Le rattachement de notre commune à la Communauté d’agglomération Amiens Métropole est effectif depuis le 01/01/2018.

 

La sortie de cette structure pourrait avoir un coût pour la Commune. Dans l’hypothèse où une demande d’indemnité au titre de la sortie nous serait adressée, nous veillerons à ce que ce coût ne représente rien d’autre qu’un transfert de services ou de quote-part d’opérations collectives partagées avec les autres communes.

La somme, éventuellement concédée par la commune, ne représenterait donc qu’une charge qui dans un cas comme dans l’autre aurait été naturellement supportée pour sa part par la commune.

 

Rue de la Libération

80470 Ferrières

 

03 22 38 96 17

Horaires

  • lundi : 9h - 12h
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  • jeudi : 9h - 12h
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